PV
L'histoire débute lorsqu'un consommateur reçoit une lettre l'invitant à se rendre dans une boutique Espace Bell afin de mettre à jour le logiciel de son cellulaire. À la suggestion d'un préposé, il remplace gratuitement son cellulaire par un nouveau modèle. On lui donne une facture d'achat sur laquelle est affiché un rabais de 149,95 $ avec la mention «Rabais en magasin avec contrat de 36 mois; Attention frais si cancellation». On ne lui remet aucun contrat.
Deux ans plus tard, lorsqu'il change de fournisseur de services – surprise! – Bell Mobilité lui impose des frais de résiliation de 220 $ ! La raison? Le cellulaire «gratuit» était, en fait, assorti d'un abonnement de trois ans! Selon le consommateur, aucun nouveau contrat n'avait été conclu lors du remplacement de son cellulaire. De son côté, Bell Mobilité considère qu'un contrat a bel et bien été conclu, et exige des frais de résiliation.
Le consommateur a donc intenté un recours collectif au nom des gens à qui Bell Mobilité a facturé des frais de résiliation depuis janvier 2007. Le recours est autorisé; un juge devra déterminer si ces frais sont illégaux.