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Affaires et société

Publicité internet pour enfants

Auteur: Cynthia Lynch

Le 20 avril 2011

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J'ai un ami qui s'est fait facturer un montant de 922$ par Voxtel suite à des appels effectués à un numéro 1-900 par ses enfants âgés entre 8 et 11. Il s'agit à la base du site Blablaland (qui vise directement les enfants en très bas âge) incitant les enfants à appeler à ce numéro pour avoir de la monnaie virtuelle. Les appels coûtent 5$ chaque et il est possible d'en placer 2/minute donc imaginez la vitesse à laquelle augmente le compte de téléphone! Et pas trop trop gratuit le site pour enfants. C'est d'abord Allopass (compagnie française) qui offre ce mode de paiement à l'exploitant du site et c'est d'ailleurs sous ce nom qu'apparaissent les frais. Voxtel est la compagnie québécoise qui se charge de facturer la compagnie de téléphone de l'abonné qui elle facture son abonné.

Ah oui, j'oubliais! Sur le site de Blablaland, il est aussi possible de participer à des loteries pour gagner de la monnaie virtuelle! Tout un jeu d'enfant!

À vous de débattre

  • Ça m'a tout l'air d'un contrat de service conclu à distance (art. 54.1 et ss. de la LPC). Est-ce qu'un enfant de 8 ans, par exemple, est apte, en vertu de l'art. 1398 du CcQ à donner son consentement dans un tel cas?
  • Est-ce légal de s'adresser ainsi à de si jeunes enfants pour soutirer autant d'argent des parents?
  • Si non, est-ce qu'on pourrait invoquer la nullité absolue du/des contrat(s) (art.161, 1416, 1417 CcQ)?
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Discussion (2 réponses)

  1. Envoyé par MarieJosee MarieJosee godbout (Participant occasionnel)

    Le 19 août 2011

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  1. Envoyé par Bruce Yan Lemieux (Participant actif)

    Le 29 juin 2011

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