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Affaires et société

Récupérer un bien trouvé

Auteur: MICHEL BASTIEN

Le 30 septembre 2010

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Quelle est l'article de la loi des citées et villes (Laval) qui mentionne qu'on peut récupérer un bien trouvé (en l'occurrence une bicyclette), une fois que la prescription de la ville est terminée (soit 2 mois). La première année nous en somme le gardien seulement, le propriétaire peut le réclamer et on doit lui remettre. J'ai fait des recherches, mais je ne trouve pas l'article en question.

À vous de débattre

  • Quel est l'article de la loi des citées et villes (Laval) qui mentionne qu'on peut récupérer un bien trouvé lorsque la prescription de la ville est terminée?
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