L'employeur doit-il payer la formation ?

Bonjour David,
Premièrement, merci beaucoup pour les adresse internet.
Deuxièmement, j'ai fait mes recherches sur les sites et j'ai trouvé des informations assez pertinente :

1) Article 57
Un salarié est réputé au travail dans les cas suivants:
...
4° durant toute période d'essai ou de formation exigée par l'employeur.

2) Article 85.2
Un employeur est tenu de rembourser au salarié les frais raisonnables encourus lorsque, sur demande de l'employeur, le salarié doit effectuer un déplacement ou suivre une formation.

Finalement, il ne me reste qu'un petit doute, c'est a propos de
l'article 88 :

Le gouvernement peut faire des règlements pour exempter de l'application totale ou partielle de la section I du chapitre IV, pour le temps et aux conditions qu'il détermine, une ou plusieurs catégories de salariés qu'il désigne, notamment les cadres, les salariés à commission, les salariés des exploitations forestières, des scieries et des travaux publics, les gardiens, les salariés au pourboire, les salariés visés dans les sous-paragraphes i, ii et iii du paragraphe 10° de l'article 1, les étudiants employés dans une colonie de vacances ou dans un organisme à but non lucratif et à vocation sociale ou communautaire, tel un organisme de loisirs et les stagiaires dans un cadre de formation ou d'intégration professionnelle reconnu par une loi.

J'ai trouvé tout sa ici : http://www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/N_1_1/N1_1.html

Le problème est le suivant : l'OTJ est considéré comme un camp de jour à but non lucratif, ce qui fais que les loi ne serais plus applicable.

Enfin, si quelqu'un à d'autres précisions, je serais bien heureux de les lires !!

Merci !

Maxime

La ville doit payer ta blonde!

Va sur ce site pour trouver des infos : http://www.jeunepourjeunes.com/droits_obligations/droit_civil/divers/350/. Voici, ce qui est dit concernant une question similaire sur ce site:

"Oui. La loi prévoit que la période de formation (ou "training"), c'est à dire les heures pendant lesquelles un employé apprend à faire son travail, que ce soit « sur le terrain » ou dans une salle de cours, est considérée comme faisant partie du travail. Ton patron doit te payer toutes les heures qu’il te demande de faire, même si tu passes ces heures à recevoir une formation.

Si ton employeur te soumet à une « période d’essai », au cours de laquelle il évalue ton travail pour savoir s’il va décider de t’embaucher, c’est la même règle. Il doit te payer quand même.Bref, dans le merveilleux monde du travail, il n’y a pas de période de bénévolat obligatoire!"

Tu peux aussi trouver d'autres informations sur le site des normes du travail, dont http://www.cnt.gouv.qc.ca/situations-de-vie-au-travail/arrete-de-travailler-gratis/index.html et http://www.cnt.gouv.qc.ca/centre-de-documentation/salle-de-presse/campagnes-promotionnelles/campagne-mets-tes-droits-au-travail-printemps-2007/index.html.

Par ailleurs, tu peux contacter les normes du travail pour qu'il t'envoie de la documentation que ta blonde pourra remettre à ses patrons afin de les informer de la loi. Peut-être ne sont-ils simplement pas au courant qu'ils doivent payer les heures de formation?