Jurisprudence ? avis d'infraction sur autoroute à 119km/hr (zone de 100km/hr)

Pour 67 $ vous irez perdre une journée de travail ... ca vaut pas la peine... PAYEZ et soyez preudent a l'avenir

Bonjour,

à 119 dans une zone de 100 avec preuve radar... pas grand chance. À moins d'avoir une solide défense de nécessité avec preuve ou quelque chose qui cloche sur la photo. Les radars ont une marge de 1 km/h d'erreur. Ils sont calibrés.

Toutefois, il existe plusieurs sites Internet GRATUIT qui expliquent comment procéder pour contester une contravention au Québec. Les procédures, étapes, la demande de communication de la preuve (vrai rapport de police, etc) et sur lequels d'autres internautes donnent leur avis. Évidemment, à la base, il ne faut pas être coupable de l'infraction repprochée... Il y a une section sur les photos radars...

Vous pouvez débutez par demander la divulgation de la preuve pour vérifier que votre voiture est bien identifiable (surement le cas puisque vous avez reçu l'avis d'infraction). Peut-être y a t-il plusieurs voitures sur les photos ?

Vous avez 30 jours pour faire parvenir votre avis de non culpabilité et des mois à attendre la communication de la preuve... Cela repousse le paiement et l'application des points.

Il n'est pas requis de requérir les services d'un avocat pour se défendre (mais dans certain ca ça peut aider).

Voici deux de ces sites :
http://contester-contravention.com/blog

http://www.rambit.qc.ca/contester-contravention/blog

bonne lecture et bonne défense !

Je ne crois pas que cela soit contestable. Un Kmh de trop, c'est un kmh de trop (même si absolument personne ne respecte les limites de vitesse sans faute). Je ne sais pas jusqu'à quel point ces cinémomètres photographiques sont bien calibrés mais une chose est certaine, ils sont calibrés de façon à ce que l'infraction soit incontestable...

Vous n'avez pas d'arguments. Ce n'est pas parce que les policiers tolèrent un excès de vitesse de 10 ou 20 km/h que cela changera la loi. Si vous contestez les frais seront majorés et vous allez payer un montant plus élevé.
Bonne chance malgré tout.

Si vous admettez avoir dépassé la vitesse permise, vous devrez payer l'amende (et vous perdrez peut-être aussi les points de démérite que vous auriez perdus si c'était un policier qui vous avait pris sur le fait).

Je pense que si les policiers ne donnent souvent pas de contravention à moins de 20km/h au-dessus de la limite de vitesse, ce n'est pas qu'ils vous donnent la permission de dépasser la limite, mais parce qu'ils veulent éviter de manquer le tata qui roule à 130 pendant qu'ils sont occupés avec celui qui roulait à 115.

Le cinémomètre n'a pas cette limitation: il prend la photo de l'auto qui roule à 115, ça lui prend une seconde, donc il prend aussi la photo de l'auto qui roule à 130 qui passe juste après.

C'est beaucoup plus rentable $$$

Je vous déconseille fortement de contester, c'est certain que vous perdrez! J'ai déjà entendu un juge dire : "... vous avez peut-être dépassé la limite d'un mince 2 km/h, mais vous avez tout de même enfreint la loi. Je n'ai d'autre choix que de vous mettre à l'amende ..."

Je ne conais pas de jurisprudence pour cette cause,
une tolérence n`est pas une permission!

Pourquoi contester et faire payer au système, c'est à dire nous tous, des frais, puisque vous savez pertinemment que vous êtes dans le tort. Juste 67$, pas la peine d'en faire tout un plat, assumez votre responsabilité.

Pardon ??? Allez payer et reprenez des cours de conduite. J'ai pas envie que vous recommenciez et que vous fauchiez des cyclistes ou des pietons sur le bord de la route. Ou alors faites jurisprudence vous-meme...

Ne perdez pas votre temps à contester une contravention dépassent de plus de 5 km la limite MAXIMUM permise par la loi. Une limite de vitesse, ça le dit bien, MAXIMUM, donc dépasser de 1 km ce maximum est déjà illégal. Pourquoi mettrait-il un maximum, si les gens dépassent ce Maximum, un Maximum, dans mon livre à moi, veut dire un Maximum, interdit de dépasser le Maximum. Sinon, il mettrait une limite maximum de 119Km, mais la réalité est de 100Km MAXIMUM, un point c'est tout.

Pas de points perdus, parce que le cinémomètre photographique ne peut identifier positivement le conducteur. La contravention appartient donc à la personne qui a immatriculé le véhicule.

Pour ce qui est de la limite de vitesse, c'est un maximum. Celà veut donc dire que nous ne devrions même pas dépasser cette limite de 0.5km. Nos policiers ont développé une certaine tolérance, tant au Québec qu'en Ontario, pour ne pas nous prendre en défaut lorsque nous accélérons involontairement en descendant une côte ou autres circonstances du même genre... Mais, avec les années, cette tolérance est devenue la règle. La plupart des automobilistes sont certains qu'ils n'auront pas de contravention à moins de 120km/hre. C'est totalement faux. À 101 km/hre, vous êtes déjà en infraction. Vous pourriez peut-être contester une contravention pour une vitesse excédant de 1, 2 ou 3 km/hre la limite, en invoquant l'imprécision de votre indicateur de vitesse, mais pas pour un écart de 19km/hre. Le cinémomètre n'a pas de coeur, ni de sentiments. Sa seule tolérance est celle que l'opérateur a programmé (généralement 10km). Pour ce qui est de la loi, elle est encore plus impitoyable.

Il y a un organisme (www.educaloi.qc.ca) qui peut peut-être vous aider. Je crois que les cinémomètres sont calibrés pour une tolérance de 10km. Si vous pouviez prouver qu'aucun policier n'a émis de contravations en dessous de 120km cela vous aiderait sûrement. Mais il est difficile de contourner la loi, selon celle-ci il est interdit de rouler plus vite que la limite indiquée! Bonne chance.