En vertu de la Loi sur l'instruction publique et en vertu de la Charte québécoise, l'instruction publique au Québec est gratuite.
Les manuels scolaires obligatoires et nécessaires pour l'apprentissage doivent être gratuits et doivent être founis par l'école. Par exemple, les livres de grammaire, de mathématique, le bescherelle, le dictionnaire etc. doivent être fournis gratuitement.
Cependant, les cahiers d'exercices et le matériel sur lesquels l'élève écrit, dessine ou découpe ne sont pas visés par la gratuité.
Malgré la clarté de la Loi, beaucoup d'écoles facturent pour des manuels scolaires obligatoires et nécessaires à l'apprentissage.
Qui, parmi les parents, n'a pas payé des frais au début de chaque année scolaire?
Vérifiez vos factures et la liste des effets scolaires et peut être vous allez constater que vous avez payé des frais pour des livres visés par la gratuité scolaire.
Il y a déjà eu deux recours collectifs contre deux Commissions scolaires.
Le premier contre la Commission scolaire des grandes seigneuries et le deuxième est contre la Commission scolaire des Samares.
Le premier est autorisé. Le deuxième est en marche.
Vérifiez vos factures.