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Technologie

contrats de service (téléphone, television,internet)

Auteur: Claude Barron

Le 27 juin 2010

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trouvé sur le site de Bell: #

AVIS

En omettant d’annuler votre abonnement dans un délai de sept (7) jours après qu’ExpressVu ait rendu disponible un avis de modification au contrat, notamment, sans s‘y limiter, par l’affichage d’une version mise à jour du présent contrat de service sur notre site Web, vous signifiez par ce fait votre acceptation des modifications. Nous nous réservons le droit de changer à tout moment la Programmation que nous offrons ainsi que nos frais ou tarifs.

un affichage sur internet est suffisant pour modifier un contrat. comment savons-nous que l'affichage a changé?

À vous de débattre

  • Êtes-vous d'accord qu'une compagnie modifie un contrat vous liant sans être obligé de vous prévenir?
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Discussion (3 réponses)

  1. Envoyé par RENE FILLION (Participant occasionnel)

    Le 28 juillet 2010

    Je trouve ce commentaire intéressant

    0 l’ont trouvé intéressant

    "

    non

    "

  1. Envoyé par Stéphanie Perron (Protégez-Vous)

    Le 29 juin 2010

    Je trouve ce commentaire intéressant

    1 l’ont trouvé intéressant

    "

    C’est une excellente question que vous posez, Monsieur Barron. Par ailleurs, j’en profite pour souligner que les compagnies insèrent souvent dans leurs contrats une clause mentionnant qu’elles peuvent modifier le contrat en cours de route. Or, dès le 30 juin 2010, cette pratique sera interdite pour les contrats à durée fixe (c’est-à-dire les contrats signés pour une période déterminée). Autrement dit, les entreprises de télécommunications ne pourront plus insérer dans leurs contrats des clauses leur permettant d’augmenter le tarif d’un service de câblodistribution ou de téléphonie cellulaire au milieu d’un contrat de deux ans. Si l’entreprise désire modifier un élément non essentiel (le nombre sonneries offertes, par exemple), elle devra vous en aviser au moins un mois avant le changement. Fait important: si un changement vous désavantage, vous disposerez de d’un mois après l’entrée en vigueur de la modification pour annuler le contrat sans pénalité. Pour connaître les grandes lignes de la réforme, consultez notre article à ce sujet www.protegez-vous.ca/reformeLPC

    "

    • Envoyé par Claude Barron (Collaborateur)

      Le 20 août 2010

      Je trouve ce commentaire intéressant

      1 l’ont trouvé intéressant

      "

      dernière facture de koodo il y a un ajout de 0.40$ pour taxe municipale 911. il me semble que ce n'est pas nouveau pourtant. Et même si je peux annuler le contrat est-ce que je peux leur remettre le téléphone et me libérer ainsi de leur "balance"?
      Frais courants

      Forfait(s) mensuel(s) 20,00 $

      Taille de la portion 100 20,00

      Total 20,00 $

      Fonctions et ajouts 5,00 $

      Messagerie illimitée 5,00

      Total 5,00 $

      Autres frais 0,40 $

      taxe municipale pour le 911 0,40

      Total 0,40 $
      Taxes
      TVQ 2,00
      TPS/TVH 1,27
      Total des taxes 3,27 $
      Total des frais courants 28,67 $

      "
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