Cellulaires: contrats longue durée et garantie des appareils

Monsieur Chaput,

Dans ce cas je vous suggère d'appeler le fabricant de votre téléphone. L'article 38 de la loi le vise spécifiquement et il pourra être plus sensible à votre cause. Mentionnez-lui cet article de loi et faites-lui comprendre que vous avez un recours à la Cour de petite créance.
Bonne chance.

Je viens de parler avec le service à la clientèle de Telus et aucun changement de leur part. Ils restent sur leur position.
J'ai fait une demande de renseignement à cet effet à l'Office de la protection du Consommateur et j'attend maintenant une réponse de leur part.
La saga continue.

M. Adams et Mme Perron, merci pour vos réponses.
Je vais recontacter le service à la clientèle de Telus et leur faire part de cet article de la Loi sur la protection du consommateur.
En espérant une réponse positive de leur part.
Je reviendrai publier ici le résultat de ma démarche.
Merci encore.

Le point que souligne M. Adams est tout à fait vrai. Lorsque vous achetez un appareil, vous bénéficiez d’une garantie légale qui dit qu’un produit doit avoir une durée de vie raisonnable, peu importe ce que prévoient la garantie conventionnelle (garantie du fabricant) ou la garantie prolongée. Puisque cette protection est prévue par la loi, elle s’applique automatiquement. De façon concrète, la garantie légale prévoit que si vous possédez un téléphone neuf et que vous en faites un usage normal, il est raisonnable de croire qu’il fonctionnera encore dans deux ans, peu importe si la compagnie affirme le contraire. En effet, nous savons tous qu'il est totalement anormal qu'un cellulaire cesse de fonctionner 1 an et 3 jours après la première utilisation. Surtout que la majorité de ces appareils sont assortis d'un contrat de plusieurs années (logiquement, un appareil assorti d'un contrat de trois ans devrait durer au moins trois ans, n'est-ce pas?).

Le hic, c'est que l’étendue de la garantie légale n’est pas aussi définie que celle d’une garantie conventionnelle (qui est généralement d'un an ou deux). Pour cette raison, la garantie légale est plus difficile à faire appliquer. Ne laissez pas la compagnie ignorer la loi et envoyez-lui une mise en demeure. À cet égard, cet article peut vous intéresser: http://www.protegez-vous.ca/maison-et-environnement/cas-vecu-lave-vaisselle-et-garantie.html

Malgré que la garantie du fabricant est d'un an vous bénéficiez de la garantie légale.
Cette garantie est prévue dans la Loi sur la protection du consommateur. L'article 38 stipule qu'un bien doit servir à un usage normal pendant une durée raisonnable.

Un téléphone doit, normalement, servir plus longtemps qu'une seule année.

Vous pouvez appeler le fabricant et lui parler de l'article 38 de la loi et de la garantie légale. vous pourrez réussir à obtenir un autre téléphone.

Bonne chance.