PV
La ministre des Transports du Québec explore la possibilité d’abaisser le taux d'alcool toléré chez les conducteurs à 0,05 (50 mg/100 ml de sang), tout en conservant la limite légale à 0,08.
Rappelons que puisque la conduite en état d'ébriété est une infraction criminelle, la limite actuelle de 0,08 relève du gouvernement fédéral. Or, les provinces peuvent apporter des modifications à l’alcoolémie permise en ce qui concerne le Code de la sécurité routière. S’il est adopté dans sa totalité, le projet de loi 71 prévoit une sanction pour un conducteur dont l’alcoolémie est entre 0,05 et 0,08. La sanction ne serait toutefois qu’une mesure administrative: le contrevenant n’accumulerait aucun point d’inaptitude (donc ne subirait pas d’augmentation de tarif de son permis de conduire) et aucune contravention ne lui serait remise. Par contre, l’automobiliste verrait son permis de conduire suspendu pour une période de 24 heures.
Certes, aucune contravention n’est remise au conducteur contrevenant. Or, la mention est annotée à son dossier de conduite. Les assureurs en tiendront-ils compte lors du renouvellement de la police d’assurance?
Notre société considère que la limite permise pour prendre le volant est de 0,08. En dessous de cette limite, doit-on laisser le conducteur juger s’il est apte ou non, ou cette décision est-elle la responsabilité de l’État?